Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
STYLO DE LUXE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
- Nom commercial : Stylo de luxe
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 191 RUE DES CORDELIERS 60190 MOYENNEVILLE
- SIRET : 523 353 464 00028
- SIREN : 523 353 464
- TVA intracommunautaire : FR71523353464
- E-mail : contact@stylodeluxe.com
Ci-après dénommée « Stylo de luxe » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Stylo de luxe commercialise ses produits sur son site internet.
La boutique est spécialisée dans la vente de stylos de luxe, stylos anciens, vintage, modernes, éditions limitées, séries numérotées et objets d'écriture de collection.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description détaillée et des photographies.
Stylo de luxe s'efforce de présenter chaque article de manière fidèle.
Compte tenu de la nature des articles commercialisés, certains produits peuvent être anciens, vintage ou d'occasion et présenter des traces d'utilisation, d'usure ou de restauration.
Ces particularités sont précisées autant que possible dans la fiche descriptive de chaque produit.
Les photographies sont destinées à illustrer les articles et ne remplacent pas leur description écrite.
Les clients sont invités à lire attentivement les caractéristiques de chaque produit avant de passer commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Stylo de luxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, leur prix, les frais de livraison et ses coordonnées.
La validation définitive de la commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande.
Stylo de luxe se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les informations bancaires du client ne sont pas conservées directement par Stylo de luxe.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison disponibles sont celles proposées au moment de la commande sur la boutique.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Les délais de livraison estimatifs sont communiqués au client lors de la commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Stylo de luxe à l'adresse suivante :
contact@stylodeluxe.com
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le transporteur en fournit un.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
Conformément à la réglementation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit.
Le client n'a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Stylo de luxe de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, adressée à :
contact@stylodeluxe.com
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou accord particulier de Stylo de luxe.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Stylo de luxe peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens d'occasion, cette garantie s'applique également.
Le client dispose du délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 10 – PRODUITS ANCIENS ET DE COLLECTION
En raison de la nature des articles commercialisés, certains stylos peuvent présenter des caractéristiques liées à leur ancienneté.
Des traces d'usure, de patine, des micro-rayures ou des particularités de fabrication peuvent être présentes.
Les éventuels défauts connus et les restaurations signalées sont décrits dans les fiches produits.
L'ancienneté d'un produit ne constitue pas, à elle seule, un motif d'exclusion des garanties légales.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Stylo de luxe s'engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l'expédition des commandes.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Cette disposition ne limite aucunement les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, illustrations et éléments graphiques présents sur la boutique Stylo de luxe sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, le suivi des commandes et le service client.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Stylo de luxe à l'adresse suivante :
contact@stylodeluxe.com
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
Patrick PEILLEX
Adresse : patrickpeillex14@gmail.com
Le recours au médiateur s'effectue dans les conditions légales applicables.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est disponible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
Stylo de luxe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou une réclamation :
Stylo de luxe
E-mail : contact@stylodeluxe.com
Adresse : 191 RUE DES CORDELIERS 60190 MOYENNEVILLE
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Stylo de luxe :
E-mail : contact@stylodeluxe.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit commandé : ........................................
- Numéro de commande : ........................................
- Commandé le : ........................................
- Reçu le : ........................................
- Nom du client : ........................................
- Adresse du client : ........................................
Date : ........................................
Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :